DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Jeudi 31 octobre 2019, le Conseil communautaire s’est réuni en sa deuxième session ordinaire de l’année 2019 dans la salle de réunion de la CoCoC. Etaient présents, les élus dont la liste se trouve en annexe. L’ordre du jour a porté sur les points ci-après :

  1. Etude et adoption du rapport financier de l’année 2018 de la CoCoC ;
  2. Adoption du plan d’orientations stratégiques 2020-2024 de la  CoCoC ;
  3. Autorisation de la participation du Président à l’Assemblée Générale extraordinaire de l’Association Internationale des Régions Francophones qui aura lieu au Mali (Bamako) les 30 novembre et 1er décembre 2019 ;
  4. Divers.
  1. Etude et adoption du rapport financier de l’année 2018 de la CoCoC

Avant l’ouverture de la séance, le Président a vérifié la liste des élus présents et a constaté que le quorum est atteint. Il a ensuite présenté les points inscrits à l’ordre du jour avant d’inviter le Secrétaire Permanent à présenter le rapport financier.  Le rapport financier 2018 de la CoCoC a été présenté aux élus. Il ressort de ce rapport que le montant global des ressources mobilisées est de 5 000 000 FCFA. Le coût total des dépenses s’élève à 3 732 035 FCFA et couvre les charges suivantes :

  • charges du personnel ;
  • achat de mobiliers de bureau, entretien et réparation ;
  • frais de téléphone ;
  • frais d’électricité ;
  • fournitures de bureau ;
  • produits d’entretien ;
  • frais bancaires.

Ces ressources et emplois sont présentés dans le tableau ci-après.

Tableau 1 : Ressources et emplois

DESIGNATION NOTES MONTANT
RESSOURCES   5 000 000
Trésorerie au début de l’année (a) 0
Encaissement (b) 5 000 000
Total encaissé   5 000 000
Total Ressources   5 000 000
EMPLOIS    
Investissement © 400 000
Sous total 1   400 000
Fonctionnement    
Achat stocks de matières et fournitures consommées (d) 56 000
Frais de demande d’un compteur provisoire prépayé à la SBEE   35 000
Travaux de branchement    19 100
Achat de crédit d’énergie de la SBEE:   80 000
Services extérieurs A (f) 37 000
Services extérieurs B (g) 50 000
Charges du personnel (h) 3 054 935
Sous total 2   3 332 035
Total Emplois   3 732 035
TRESORERIE    
Trésorerie théorique (i) 1 213 065
Trésorerie en fin d’année (Banque) (j) 2 060 252
Ecart (k) 792 287

Les élus après avoir échangé sur le contenu du rapport ont exprimé quelques préoccupations qui se résument aux points ci-après :

  • préciser le montant d’une partie des charges salariales supportées par la Commune de Dogbo en 2018 ;
  • expliquer les dispositions que l’ex-Président avait prises pour mobiliser les cotisations ;
  • la procédure de payement des stagiaires ;
  • la possibilité de délibérer par les Communes pour les prélèvements des cotisations à la source.

En réponse aux préoccupations, le Président a fait comprendre que le montant des charges salariales prises en compte par la Commune sera ressorti dans le rapport financier. Pour les recouvrements de 2018, il a expliqué que les Communes ont été relancées par des correspondances. Sur les six communes, Aplahoué et Djakotomey avaient libéré respectivement 2 000 000 et 3 000 000 FCFA.

Quant aux délibérations pour autoriser les prélèvements à la source, il va falloir échanger avec la CONAFIL et obtenir son accord afin d’adopter ce mode de recouvrement. A la suite des interventions du Président, le Conseil a adopté le rapport financier exercice 2018 de la CoCoC par

  • Adoption du plan d’orientations stratégiques 2020-2024 de la  CoCoC ;

Le Secrétaire Permanent a exposé la synthèse du plan stratégique 2020-2024. A la suite de la présentation, le conseil a adopté ledit plan après avoir fait quelques observations qui ont été aussitôt prises en compte.

  • Autorisation de la participation du Président à l’Assemblée Générale extraordinaire de l’Association Internationale des Régions Francophones qui aura lieu au Mali (Bamako) les 30 novembre et 1er décembre 2019 

Le Président a fait comprendre que la CoCoC a introduit une demande d’adhésion à l’AIRF en 2018 qui a été acceptée afin de bénéficier des appuis de cette association dans le domaine de renforcement des capacités des cadres et élus communautaires en montage des projets, recherche de financement, et les échanges d’expériences. Etant devenue membre de l’AIRF, c’est à ce titre que la CoCoC a été invitée. Le Conseil, après avoir compris les enjeux  a autorisé à l’unanimité la participation du Président à ladite Assemblée Générale extraordinaire de l’AIRF tout en recommandant au Président d’élaborer le budget de voyage de le soumettre aux communes au cas où la CoCoC n’aurait pas les ressources.

  • Divers

Au point des divers, le Président a rendu compte :

  • de la participation de la CoCoC à la session du cadre de concertation entre l’ACNB et les AR/AD qui s’est déroulée à Kétou le 30 octobre 2019 ;
  • des travaux d’élaboration du manuel de procédures administratives, techniques et financières de la CoCoC et la mise en place du logiciel PERFECTO fiancés par PROFI/Enabel.

Par ailleurs, le Président a invité les Communes à voter leurs budgets avant la fin de mois de novembre 2019.

A la suite, de l’intervention du Président, le Conseil a recommandé à la CoCoC d’organiser une séance technique pour parfaire les projets de budgets avant leur transmission à la tutelle.

Secrétaire de la Séance                                                                  Président de la séance

Secrétaire Permanent,                                                        Président du Conseil,

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